1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Follow Back Films, représentée par Michaël Gauthier, propose et réalise des prestations de création vidéo QuickCut Producer (vidéos courtes, publicités, habillages, contenus promotionnels générés via outils numériques et IA).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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2. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet :

• d’un devis ou d’un bon de commande,

• validé par le Client (signature ou validation écrite par mail),

• et accompagné d’un acompte de 50 % pour lancer la production.

Sans validation et acompte, aucune prestation n’est engagée.

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3. Prix et conditions de paiement

Les prix des prestations QuickCut Producer sont indiqués en euros hors taxes.
Le solde est payable à la livraison de la vidéo.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions de l’article L441-10 du Code de commerce.

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4. Description des prestations QuickCut Producer

Les prestations comprennent :

• la préparation du brief (via formulaire),

• la création vidéo ( génération, montage, étalonnage selon les cas),

• l’habillage, titrage ou branding,

• la livraison d’une vidéo finalisée en HD.

Sauf mention contraire, les fichiers sources, projets, rushs, assets graphiques et versions intermédiaires ne font pas partie de la prestation.

La livraison se fait généralement sous 72 heures après réception du brief complet, sauf indication spécifique.

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5. Modifications et retouches

Chaque formule QuickCut Producer inclut 1 aller-retour de retouches mineures (changements de texte, rythme, musique, couleurs).

Les modifications structurelles (scénario, concept, création d’une nouvelle version, ajout de séquences) feront l’objet d’un devis complémentaire.

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6. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Le Prestataire demeure titulaire exclusif de tous les droits d’auteur afférents aux vidéos produites (articles L.111-1 et suivants du CPI).

Aucune cession de droits d’auteur n’est effectuée.
Le Client acquiert uniquement une licence d’exploitation limitée, définie à l’article 7.

Tout usage non prévu par la licence constitue une violation des droits d’auteur et peut entraîner facturation rétroactive, suspension de diffusion ou action en contrefaçon.

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7. Licences d’exploitation (usage et durée)

La vidéo livrée inclut une licence d’exploitation non exclusive, non transférable, valable dans le monde entier, selon l’une des formules BASIC (incluse)​,  PRO (option)​ et  UNLIMITED WEB (option premium)

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7.1 Extensions d’usage

Les usages suivants ne sont pas inclus et nécessitent une option :

• Télévision (TV)

• Affichage digital (DOOH)

• Cinéma

• Affichage public (arrêts de bus, gares)

• Diffusion événementielle à grande échelle

• Réutilisation dans une autre campagne

Tarification : sur devis ou droits proportionnels.

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7.2 Expiration de la licence

À l’issue de la durée prévue :

• le Client doit cesser la diffusion,

• ou renouveler la licence via les pourcentages indiqués.

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Toute diffusion au-delà de la période fera l’objet d’une facturation rétroactive.

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8. Utilisation par le Prestataire

Sauf achat d’une licence exclusive, le Prestataire peut utiliser la vidéo à des fins :

• de communication,

• de promotion de ses services,

• de portfolio, site internet, réseaux sociaux.

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9. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les éléments confidentiels fournis par le Client.
Le Client s’engage à ne pas communiquer les méthodes, outils ou processus créatifs internes du Prestataire.

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10. Responsabilité

Le Prestataire n’est pas responsable des conséquences :

• d’un brief incomplet ou imprécis,

• d’un usage non conforme aux licences,

• d’une mauvaise interprétation du contenu par les plateformes tierces (algorithmes, compressions…),

• ou de pertes financières liées aux campagnes publicitaires du Client.

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11. Annulation

Toute annulation après validation du devis entraîne l’exigibilité de 50 % du montant total (acompte).
Si la production a déjà débuté, le montant dû peut être porté à 100 %.

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12. Force majeure

En cas d’événement imprévisible (panne majeure, maladie grave, infrastructure hors service), la production peut être reportée sans pénalité.
Aucun remboursement automatique n’est dû.

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13. Données personnelles

Les données transmises dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour la réalisation de la prestation.
Elles ne sont ni revendues ni transférées.

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14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève des juridictions compétentes de Paris.